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| CONDITIONS GENERALES DE VENTES | ||||
Conditions générales de venteArticle 1 - Objet Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toute vente réalisée sur le Site www.padelarium-store.fr et conclue entre la société Padelarium, et toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Padelarium d’autre part, dénommée ci-après " l’acheteur ". Le fait de passer commande implique l'adhésion pleine et entière de l’acheteur aux présentes conditions générales. Padelarium se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. L’offre s’étend aux pays suivants : France Métropolitaine, France Corse, Monaco, Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Suède, Suisse, avec des variations concernant les frais de port, les délais de livraisons ainsi que les taxes selon les régimes en vigueur. Article 2 - Identification du vendeur Dénomination sociale : Padelarium de droit français au capital social de 2 000€, dont le siège social est situé 12b Rue des Tamaris – 13920 Saint Mitre les Remparts – France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Aix en Provence sous le numéro 928 317 205 000013. Adresse mail : contact@padelarium-store.fr Numéro de téléphone : 06 25 41 51 10 Article 3 - Caractéristiques des biens proposés Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Padelarium. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité et conformément à l'article L 121-20-3 du Code de la Consommation, vous serez informé par e-mail ou par téléphone des articles qui sont en rupture. L'acheteur aura alors 72 heures ouvrées (hors samedi, dimanche, jours fériés ou chômés) à partir de la date d’achat pour demander l'annulation, le remboursement des sommes encaissées ou l'échange de sa commande dans la limite d'un prix total équivalent en nous contactant par e-mail à contact@padelarium-store.fr Passé ce délai et si aucune demande n'est faite de la part du client, la commande sera envoyée avec les articles disponibles. Les articles indisponibles seront remboursés par le mode de paiement utilisé par le client pour régler sa commande. Le client a la possibilité de réserver des marchandises en commande auprès de nos fournisseurs. Dans le cas ou la commande est incomplète, Padelarium se réserve le droit d’expédier la marchandise lorsque la totalité des articles de la commande est en stock. Le client peut demander à Padelarium une livraison immédiate de la commande incomplète moyennant une prise en charge des frais de ports pour le deuxième envoi. Pour ce type de demande, le service client est disponible par email à contact@padelarium-store.fr Article 4 - Tarif Les prix figurant sur le site Padelarium-store sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Padelarium se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais d’expédition (cf : Livraison) Il convient de noter que si des articles ont un prix incohérent sur le site internet de Padelarium (ex : une paire de chaussures ou une raquette à 4 euros), Padelarium sera en mesure de ne pas livrer le client et cette commande sera annulée ou retournée à Padelarium par le client si elle avait dû être livrée par erreur. Les prix publics affichés correspondent aux prix de vente conseillés par les fabricants. Article 5 - Commande L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
Article 6 : Frais de livraison Veuillez-vous référer à la section Livraisons & Retours du site internet pour les frais, les délais et les modes de livraison disponibles. Article 7 - Modalités de paiement Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués au choix de l’acheteur :
Article 8 - Livraisons Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par l’acheteur dans le bon de commande. L'acheteur doit indiquer toutes les informations concernant son adresse qui permettront la livraison de sa commande. Les colis restent généralement 7 jours dans les points relais et bureaux de Poste à disposition du client. Passé ce délai, votre colis nous sera retourné. Il sera demandé au client 10€ de frais de réexpédition de sa commande dans le cas où sa commande reviendrait pour cause de manque d'information concernant son adresse ou dans le cas où il ne récupérait pas son colis au point relais ou bureau de Poste. Dans le cas où un colis est perdu suite à un retour à l'expéditeur ou pour erreur d'adressage, le client est considéré comme responsable de la perte du colis et aucun dédommagement ne pourra être demandé à Padelarium Une fois la commande passée au statut "expédiée" il est trop tard pour changer l'adresse de livraison celle-ci. Le client est seul responsable de la vérification de son colis à sa réception auprès du livreur et/ou du point relais et des réserves doivent être immédiatement émises auprès du livreur et/ou du point relais en cas de problème (colis endommagé, colis vide, article manquant etc.). Merci d’en informer également notre service client par email à contact@padelarium-store.fr en renseignant votre nom et numéro de commande. Délais d’expédition :
Article 9 – Rétractation Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 30 (trente) jours à compter de la réception de leur commande pour faire retour du produit au vendeur remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui sont à la charge du client. Voir "Livraisons & retours": Modèle de formulaire : A l’attention de Padelarium / 12b Rue des Tamaris : 13920 Saint-Mitre-les-Remparts / France Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous. Commandé le / reçu le Nom du consommateur Adresse du consommateur Signature du consommateur Date Aucune contestation de livraison ne sera acceptée à l’issue de ce délai. Le client est tenu de vérifier l'état des articles livrés. Toute anomalie concernant les articles (avarie, article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article cassé, défectueux...) devra être impérativement indiquée dans les 3 jours suivant la livraison par mail à contact@padelarium-store.fr Article 10 – Garantie & Service client Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Les effets d’usure habituels ne relèvent cependant pas de la garantie légale. Toutes les réclamations doivent s’effectuer par email à l’adresse suivante : contact@padelarium-store.fr Le service client est joignable : - par téléphone au 06 25 41 51 10 du lundi au vendredi de 10h à 18h - par mail à l’adresse mail : contact@padelarium-store.fr Les chaussettes sont considérées comme des sous-vêtements et ne peuvent donc pas être échangées ou remboursées après essayage. Toute demande de retour pour produit défectueux doit être préalablement validée par le service client via l'envoi de photos du ou des défauts à contact@padelarium-store.fr État des articles retournés Tous les articles retournés dans le cadre du délai légal de rétractation devront être renvoyés parfaitement intacts et dans leur emballage d'origine (boite de chaussures, emballage d’origine, accessoires, notice, plastique...). Raquettes : Elles ne doivent en aucun cas comporter de trace d’éraflure ou d’impact, doit être neuves et ne comporter aucune trace de balle. Le grip doit être encore emballé et la raquette doit ne pas avoir joué. Chaussures : Elles doivent être renvoyées avec la boîte à chaussure (parfait état) correspondant au modèle acheté et ne doivent en aucun cas avoir été portées. Accessoires et autres : Le produit doit être renvoyé dans l'emballage d'origine en parfait état, pour être potentiellement remis à la vente. A réception du colis, Padelarium jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente. Si le retour est refusé par Padelarium, les articles seront alors retournés au client aux frais du client sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement et Padelarium pourra exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du client. Echanges Aucun échange n’est possible. Tout article retourné sera remboursé. Nous vous invitons à réaliser une nouvelle commande de l’article souhaité. Remboursement des retours Sous réserve du respect de ces conditions de retour, Padelarium procédera au remboursement des articles retournés dans les 14 jours suivant la réception du retour ou de la preuve de l'expédition du retour via un numéro de suivi par exemple. Les remboursements s’effectueront en fonction du mode de paiement initialement choisi. Aucun remboursement en numéraire ne sera effectué par Padelarium en cas de retour d’un ou plusieurs articles payés par carte cadeau. Seul l'éventuel complément payé au moment de l'utilisation de code cadeau pourra être remboursé si l'article retourné est bien conforme aux conditions de retours. Article 11 - Responsabilité Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Article 12 - Données à caractère personnel Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Vous trouverez toutes les informations à la gestion de vos données personnelles dans la rubrique "Politique de confidentialité" Article 13 - Archivage et Preuve Padelarium archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Padelarium seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. Article 14 - Règlement des litiges Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents d’Aix-en-Provence sauf disposition contraire de la loi. |
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